Le Bureau de l'APN examine les projets d'amendement à la loi sur la commune et trois propositions de loi

ALGER - Le Bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a approuvé mardi les 242 projets d'amendement au projet de

ALGER - Le Bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a approuvé mardi les 242 projets d'amendement au projet de loi sur la commune, en considérant qu'ils remplissaient les conditions de forme, avant de les renvoyer à la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, a indiqué l'APN dans un communiqué . Le bureau, réuni sous la présidence du président de l'Assemblée, Abdelaziz Ziari, a également examiné trois propositions de lois amendant et complétant la loi relative à l'organisation et à la sécurité de la circulation routière, la loi relative à la protection de l'orphelin en Algérie et celle amendant et complétant l'ordonnance N° 66- 155 du 08 juillet 1966 portant code pénal amendé et complété. Dans ce contexte, le Bureau a approuvé, selon le communiqué, la 1ère proposition de loi et l'a renvoyée au Gouvernement alors qu'il a reporté l'examen de la 2e et 3e propositions de lois qui doivent faire l'objet d'un examen plus approfondi.

[Aps23/3/11]

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