Le système intégré des dépenses sera généralisé

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Cet outil qui donne, après-coup, aux parlementaires la possibilité de contrôler les actions et engagements du gouvernement. En effet, le 30 décembre dernier, les conseillers ont adopté en plénière les projets de liquidation des Lois de finances pour les années allant de 2003 à 2006. Il faut dire que cette opération de liquidation avait toujours souffert d'atermoiement à telle enseigne qu'avant le gouvernement d'alternance, on se trouvait avec des retards dépassant les dix ans. Ceci alors que la loi organique du Budget stipule que le délai de liquidation ne doit pas dépasser deux ans. Justement, les procédures sont lourdes et exigent une grande technicité pour chaque département ministériel à part pour fournir les documents comptables nécessaires. A titre d'illustration et pas plus loin que mardi dernier à la Commission des finances de la première Chambre, les discussions ont porté sur la liquidation du Budget de 2007. Mohamed Najib Boulif, économiste et vice-président de ladite commission, nous a confié que la discussion a, justement, buté sur l'écueil de non-conformité. Lequel avis a été livré par la Cour des comptes qui n'a reçu que 450 documents au lieu des 600 nécessaires au bouclage de la Loi de finances 2007.Ce problème ne date pas d'hier. Cela fait une dizaine d'années que parlementaires et économistes revendiquent l'application du système intégré des dépenses au niveau de chaque ministère.Cette procédure que tous les départements n'ont pas, permet une gestion comptable et financière plus limpide du budget sectoriel, notamment en mettant en place des commissions ad hoc pour accélérer la cadence. L'Argentier du pays, Salaheddine Mezouar l'a bel et bien reconnu devant les parlementaires à l'occasion de la clôture des Budgets 2003-2006. c'est ainsi qu'il a annoncé que ce système intégré qui a été adopté par cinq ministères durant l'année 2009, sera généralisé aux autres départements en 2010. L'on espère ainsi comme nous l'indique Cheikh Amar, président de la Commission des finances à la Chambre des députés, le Budget 2008 sera liquidé durant la prochaine session du Parlement. Si l'on y arrive, le délai de liquidation sera réduit à moins de deux ans et la machine fonctionnera mieux. Car, de la sorte, les parlementaires pourront discuter et liquider des Budgets qu'ils connaissent et qu'ils ont eux-mêmes adoptés durant leur mandat. Et partant les élus pourront vérifier les engagements du gouvernement en connaissance de cause. Plus d'efficacité, donc, en matière de contrôle censé être leur mission principale.Ce n'est pas tout. Le débat reprend même au sujet de la réforme de la loi organique du Budget. Une proposition de loi dans ce sens a été préparée par le groupe istiqlalien. Une autre sera incessamment, apprend-on, soumise au Parlement par le groupe du RNI. Depuis le temps qu'on l'attendait, cet effort de réforme est à même de lever l'ambiguïté qui a souvent pesé sur les discussions des Loi de finances au sein de l'institution législative. Généralement, les parlementaires ne participent pas à la préparation du Budget. Ils sont peu ou prou consultés durant cette phase cruciale alors que l'Argentier du pays avait pris la peine de prendre la température du patronat au sujet de leurs revendications. Les députés et conseillers ont besoin de plus de temps et de disponibilité technique pour comprendre les inextricables rouages de la Loi de finances. Car il arrive souvent que les représentants de la nation passent à côté de dispositions aux répercussions fâcheuses sur certains secteurs de l'économie sans s'en apercevoir. Mieux conseillés et assistés en ressources humaines dans certains domaines pointus, les parlementaires peuvent ainsi mieux défendre les intérêts des citoyens.Contacté, Mohamed Ansari, président du groupe istiqlalien à la deuxième Chambre, nous a confié qu'un programme sera défini mardi prochain en commission pour permettre au Parlement de s'ouvrir sur son milieu.Peu importe le lieu de la rencontre, les conseillers devront entrer en contact direct avec des responsables de la Bourse, de la Cour des comptes, de certains offices, de la RAM, etc. Et ce à partir de la fin de ce mois de janvier. Combinée aux autres réformes des procédures en vue, cette ouverture est susceptible de donner une image grandeur nature de l'action et des problèmes de ces organismes. --------------------------------------------------------------------------ExcédentsSouvent, les Budgets liquidés sont excédentaires. C'est ce que l'on remarque en lisant les résultats de liquidation des Lois de finances entre 2003 et 2006 avec des montants qui peuvent atteindre plus de 26 milliards de DH comme c'est le cas pour l'année 2005. Selon l'économiste Mohamed Najib Boulif, ces excédents proviennent essentiellement des comptes spéciaux du Trésor. Par ailleurs, les recettes fiscales ont, également, explosé depuis 2004. Salaheddine Mezouar, ministre des Finances, en convient en soulignant que les recettes de l'Etat sont exponentiellement liées à ceux des recettes fiscales qui en représentent 85%. Ces dernières, ajoute le ministre, ont connu une augmentation annuelle moyenne de 10,74%, durant ces dernières années.

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