Les apports de la loi de finances 2010

Les apports de la loi de finances 2010   Sous la présidence de l'Industriel Driss Belkhayat, le bureau de la section régiona

Les apports de la loi de finances 2010   Sous la présidence de l'Industriel Driss Belkhayat, le bureau de la section régionale de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc, un programme fourni d'activités et manifestations diverses garnit l'agenda de cette section new-look.
Actualité oblige, la loi suprême qui gère l'économie du pays a été au menu de l'entame de la nouvelle année.
Ni le cadre feutré de la salle des conférences du Palais Jamai, ni l'acuité du sujet du jour n'ont réussi à faire le plein - loin de là - de l'enceinte. Voilà un phénomène - ne nous cachons pas pour le dénoncer - qui tend à défier celui de notre honorable Chambre des Représentants en matière d'...absentéisme.
Et ce n'est pas l'autre Institution Régionale - la CCIS (Chambre de Commerce, etc.) en l'occurrence qui nous contredira. Elle, dont certaines conférences -internationales pardis !- voient la partie marocaine quasi-minoritaire par rapport à la présence étrangère ! N'est-ce pas Fouad Zine Filali '
Les avis, voire les doléances de certains industriels ou commerçants, les locaux préfèrent en deviser «sous la Djellaba» au lieu de les exposer ouvertement aux autorités locales, voires ministérielles invitées par CGEM, CCIS ou autres institutions locales ou régionales '!
La loi de fiances a «tout naturellement» essuyé sa dose d'ignorance, voire de mépris...
Le rendez-vous du 18 janvier dernier n'en a pas moins captivé l'attention et l'intérêt des «Happy-Few » sous la houlette d'un chevronné de la finance et de la législation.
My Ahmed Belkhayat - exper-comptable dont la «success-sroty» pulvérise les limites territoriales régionales a disséqué de main de maître les axes saillants de la table-ronde.
De «la loi de finances 2010 telle qu'elle a été publiée sur le bulletin officiel numéro 5800 bis du 31 décembre 2009», à la «Lettre circulaire de l'Administration des Douanes relatives aux dispositions douanières de la loi de finances 2010», en passant par un résumé non exhaustif des principales dispositions, ou encore la « loi de finances entant qu'outil de simulation du gain impôt-sur-le revenu/loi de finances 2010.
En fait, la loi de finances 2010 regorge de mesures fiscales... incitatives, voire correctives :
- Réaménagement du barême de l'impôt sur le revenu (IR) dont l'exonération profite à quelque 160.000 contribuables;
- Amélioration de la rentabilité et compétitivité de société en fusion grâce à un régime spécifique;
- Simplification du paiement de cotisation minimale par le règlement de 1.500 dh en un seul versement relativement au minium de cotisation;
- Harmonisation de la TVA applicable aux opérations de prêts aux collectivités locales ;
- Afin d'éviter les queues insoutenables devant les guichets du fisc, il est proposé n réaménagement de l'échéancier fiscal surtout pour les titulaires de revenus professionnels;
- Relèvement du nombre des sous-commissions délibérantes de la commission nationale du recours fiscal de 5 à 7 pour leur permettre de statuer dans le délai légal d'un an et améliorer ainsi leur fonctionnement;
D'autres mesures sont intervenues pour stimuler l'activité économique et insuffler une impulsion nouvelle à l'investissement.
Interlocuteur incontournable, l'administration fiscale en la personne de M. Chadli Abdelouahab - directeur régional des impôts à Fès. Très sollicité, il a explicité dans le menu détail l'esprit et la lettre les nouvelles dispositions de la loi de finances 2010 signée Salaheddine Mézouar, ministre des Finances.En l'occurrence, M. Chadli a notamment insisté - entre autres - sur les options offertes aux entreprises d'user des télécommunications.
Ainsi, pour l'an 2010 télé-déclarations et télé-paiements sont obligatoires pour les entreprises dont le chiffre d'affaire est supérieur à 100 millions de dirhams pour 2011 cette loi s'appliquera aux plus de 50 MDHS. Elle est par contre optionnelle pour tout le monde.
Cette mesure de lutte contre l'encombrement constitue d'ailleurs un souci majeur pour M. Chadli depuis son investiture à la tête de la direction régionale de Fès. Preuve en est l'installation de machines à tickets (de tout de rôle) pour améliorer l'accueil des clients, en attendant d'autres dispositions en faveur du citoyen.