La juridiction fiscale, thème d'un colloque à Tunis

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Tunis - L'action fiscale, les garanties des contribuables devant le juge fiscal, le contrôle juridictionnel de la régularité de la taxation d'office et le recours en cassation en matière fiscale, tels sont les principaux sujets du colloque sur la juridiction fiscale, dont les travaux ont démarré, samedi matin, à Tunis, à l'initiative conjointe de la Cour d'appel de Tunis et l'Institut supérieur de la magistrature, en présence d'un grand nombre de juges et universitaires.

M. Béchir Tekkari, ministre de la Justice et des droits de l'Homme, a mis l'accent sur l'importance de ce sujet relatif à la fiscalité faisant observer que les réformes entreprises par la Tunisie ont permis d'instituer la justice et l'équité à travers l'introduction de la transparence et de la clarté dans le dispositif fiscal national, la réglementation du statut du contribuable et le renforcement de ses droits.

Il a souligné, dans ce contexte, que la constitution tunisienne a assuré les garanties de la taxation fiscale, et ce, à travers l'article 16 qui prévoit que "le paiement de l'impôt et la contribution aux charges publiques, sur la base de l'équité, constituent un devoir pour chaque personne" rappelant essentiellement la promulgation du code des droits et des procédures fiscaux en 2000 et le renforcement de l'efficacité de la justice fiscale à travers la création des chambres spécialisées dans la fiscalité.

Le ministre a expliqué que l'organisation de la justice à la lumière des dispositions du code des droits et des procédures fiscaux a permis la saisine par les tribunaux de première instance de 2067 affaires fiscales au cours de l'année judiciaire écoulée et de trancher 3423 affaires en tenant compte des affaires encore pendantes devant la justice au cours de l'année 2007.

A cela s'ajoute 1732 affaires confiées aux cours d'appels dont 1205 affaires tranchées.

Le ministre a formé l'espoir que ce colloque puisse aboutir à des recommandations à même d'améliorer davantage le dispositif juridictionnel adopté en matière fiscale de manière à en saisir les contours et les spécificités.

Auparavant, M. Abdelaziz Dahmani, premier président de la Cour d'appel de Tunis a souligné que la Tunisie a réussi à instaurer un dispositif fiscal cohérent et moderne notamment à travers l'adoption d'une série de législations avant gardistes en la matière offrant des garanties aussi bien pour le citoyen que pour l'Administration.

De son côté, Mme Radhia Ben Salah, directrice générale de l'institut supérieur de la magistrature a mis l'accent sur l'importance de journées d'études dans l'enrichissement des connaissances des parties concernées par le domaine fiscal.

Elle a , par ailleurs, souligné la nécessité de faire davantage appel à la spécialisation de la justice en matière fiscale.

Elle a, dans ce contexte, relevé que le nombre de magistrats formés par l'institut dans ce domaine a atteint jusqu'à présent 308 magistrats.

TAP

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