Sections

Newsletter

Home | Economie | Fête du TrôneNouvelle Constitution: Les prérogatives du Roi

Fête du TrôneNouvelle Constitution: Les prérogatives du Roi

02/08/2011 22:00:00 redaction

Font size:

Il est toujours Amir Al MouminineIl nomme le chef du gouvernement, pris dans le parti ayant remporté les élections…… et certains h

Il est toujours Amir Al MouminineIl nomme le chef du gouvernement, pris dans le parti ayant remporté les élections…… et certains hauts fonctionnaires et chefs d’établissements publicsIls redoutent un durcissement des l'gislations ' leur encontre Lois co'teuses, r'gles protectionnistes et nationalisme croissant--> < class="st_technorati">

L’année 2011 est à inscrire dans l’histoire du Maroc comme un moment d’exception. Un bon cru politique, alors que rien ne l’annonçait. Un discours royal en janvier pour annoncer que le pays évoluera vers «la régionalisation avancée». Puis un petit mouvement de contestations un certain 20 février dans le sillage des «printemps arabes» provoque soudain de grands effets.
Jamais il n’y avait eu des slogans aussi virulents et aussi directs pour réclamer des changements, plus ou moins radicaux dans l’exercice de la monarchie. Timides au départ, les manifestations prennent de l’ampleur. Les contestataires se donnent un nom générique «Mouvement du 20 février», malheureusement pas du tout commode pour faire les titres de journaux! Il n’empêche que le mouvement des jeunes réussit là où les partis politiques avaient échoué durant six décennies.
Le 9 mars, dans un autre discours historique, le Roi annonce des réformes constitutionnelles. Et, au final, c’est une nouvelle Constitution qui est plébiscitée le 1er juillet. De fait, le texte a été au-delà des doléances des manifestants. La nouvelle Constitution a, effectivement, introduit d’importants changements à commencer par ceux concernant les prérogatives du Roi.
En premier, toute référence à la sacralité de la personne du Roi a été supprimée. Il lui a été substitué la notion d'inviolabilité et de respect dû au Roi, commune aux chefs d’Etat dans le monde.
Le nouveau texte consacre le Roi en tant que chef de l'Etat, son représentant suprême, symbole de l'unité de la Nation. Il est également garant de la pérennité et de la continuité de l'Etat et aussi arbitre entre ses institutions. Il est le garant de l'indépendance du Royaume et de son intégrité territoriale dans ses frontières authentiques.
Une des plus importantes prérogatives du Roi est la nomination du chef du gouvernement, notion qui remplace celle de Premier ministre. Seulement dans la nouvelle Constitution, ce chef du gouvernement est désigné par le Roi au sein du parti qui aura obtenu le plus grand nombre de sièges à la Chambre des représentants. Jusqu'ici le Souverain avait toute latitude pour désigner un Premier ministre selon son propre choix. Ce qu’il s’était pourtant abstenu de faire avec Abbas El Fassi. En 2002, cette possibilité royale avait permis de sortir de la crise politique qui opposait l’USFP et l’Istiqlal, les deux gagnants des élections. Ils n’arrivaient pas à s’entendre pour proposer un Premier ministre. Le Souverain avait choisi Jettou, un «non-politique».
Dans ce domaine, la nouvelle Constitution ferme cette possibilité, mais sur le fond elle enregistre un usage qui semblait déjà établi sous SM le Roi Mohammed VI. Même remarque pour la formation du gouvernement: Sur proposition du chef du gouvernement, le Roi nomme les membres du gouvernement.
Le Roi peut, à son initiative, mais après consultation du chef du gouvernement, mettre fin aux fonctions d'un ou de plusieurs membres du gouvernement. Il conserve la présidence du Conseil des ministres. Le Conseil se réunit à l'initiative du Roi ou à la demande du chef de gouvernement. Le Roi peut, sur la base d'un ordre du jour déterminé, déléguer au chef de gouvernement la présidence d'une réunion du Conseil des ministres.
Il nomme également, mais sur proposition du chef de gouvernement et à l'initiative des ministres concernés, aux grandes charges de l'Etat, notamment les ambassadeurs, les walis et les gouverneurs. Et aussi les responsables des administrations chargées de la sécurité intérieure du pays, ainsi que des responsables des établissements et entreprises publics stratégiques.
Jusqu'ici le Roi désignait les responsables civils et militaires, sans être tenu de consulter le Premier ministre, ce qui arrivait néanmoins rarement et était toujours abondamment commenté par l’opinion publique.
Le Souverain préside, un nouvel organe, le Conseil supérieur de sécurité, en tant qu'instance de concertation sur les stratégies de sécurité intérieure et extérieure du pays, et de gestion des situations de crise, qui veille, c’est à noter, à l'institutionnalisation des normes d'une bonne gouvernance sécuritaire.

Etat d’exception

Proclamer l’état d’exception est du seul ressort du Roi lorsque l’intégrité territoriale est menacée. Si des événements entravent le fonctionnement régulier des institutions constitutionnelles, le Roi peut aussi proclamer l’état d’urgence, mais après consultation du chef de gouvernement, du président de la Chambre des représentants, du président de la Chambre des conseillers, ainsi que du président de la Cour constitutionnelle. Message doit en être adressé à la Nation. De ce fait, le Roi est habilité à prendre les mesures qu’imposent la défense de l’intégrité territoriale et le retour, le plus rapidement possible, au fonctionnement normal des institutions constitutionnelles.

Pouvoirs temporels, pouvoirs spirituels

LA nouvelle Constitution a énoncé une distinction explicite et circonstanciée des pouvoirs du Roi, en tant que «commandeur des croyants» et en tant que chef de l’Etat.
Il est ainsi, Amir Al Mouminine, et en tant que tel, il veille au respect de l’Islam. Il est également le garant du libre exercice des cultes et exerce par dahir les prérogatives religieuses inhérentes à l’institution d’Imarat Al Mouminine qui lui sont conférées de manière exclusive par la Constitution. En outre, il préside le Conseil supérieur des Oulémas.
Notons que c’est la première fois que ce conseil est mentionné à ce niveau de la hiérarchie juridique. Sans doute que les enjeux idéologiques des religions au II
Ie millénaire ont paru suffisamment importants pour l’élever jusqu’à la Constitution. On l’a vu avec l’attentat de l’Argana, puis la semaine dernière, en Norvège.
Ces changements n’empêchent pas que selon la formule des constitutionnalistes, «le Trône est l’endroit où le spirituel rejoint le temporel».

Jamal Eddine HERRADI